|
Conditions d’utilisation du Site Web de la Compagnie et Restrictions Légales
Bienvenue sur le Site Web de Plastibec.
Les conditions d’utilisation suivantes font parties intégrales d’une convention légale entre vous et Plastibec. Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser ce Site Web. L’usage de ce Site Web confirme que vous reconnaissez, comprenez et consentez à accepter et être lié par ces conditions («Conditions»). Si vous ne consentez pas à ces conditions, n’utilisez pas ce site Web.
Utilisation du Site
Plastibec vous autorise à visionner et télécharger l’information contenue sur ce Site Web («Site») à des fins uniquement informatives et non commerciales ou personnelles et sauf si toutes les copies comportent le droit d’auteur et autres avis de propriété figurant sur les documents originaux et sur les copies. De plus, à titre de conditions pour l’usage de ce Site, vous représentez et garantissez à Plastibec que vous n’utiliserez ce Site à toutes autres fins pouvant être illégales, immorales ou interdites par ces termes et conditions. Ce Site a été conçu en toute bonne foi et dans le seul but de fournir des renseignements sur Plastibec et ce qu’elle offre comme produits et services. Il est interdit, de quelque façon que ce soit, d’apporter toute modification aux matériaux sur ce Site ou de reproduire, afficher publiquement, exécuter ou distribuer ou les utiliser pour des fins publiques ou commerciales. Aux fins de ces Conditions, tout usage de ces matériaux sur d’autres sites web ou réseaux informatiques pour quelconque raison est interdit. Les matériaux sur ce Site sont tous droits réservés et l’utilisation non autorisée de ces matériaux sur ce Site peut contrevenir aux droits d’auteur, aux marques de commerce et à d’autres lois. Toute violation à ces Conditions entraînera un arrêt automatique d’utilisation de ce Site et les matériaux téléchargés ou imprimés devront être immédiatement détruits. Plastibec se réserve le droit de mettre fin, immédiatement et n’importe quand, à votre autorisation d’utiliser tout service sur ce Site et de détruire tout compte ou compte apparenté, avec ou sans cause.
Renseignements que vous soumettez
Plastibec ne veut pas recevoir de renseignements confidentiels ou de nature exclusive par le biais de son Site. Autre que les renseignements personnels identifiables, lesquels sont couverts sous la Politique de confidentialité en ligne de Plastibec, tous les matériaux, renseignements ou autres communications que vous affichez ou inscrivez sur ce Site, seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs («Communications»). Plastibec n’aura aucune obligation envers les Communications. Plastibec et ses désignés seront libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et autrement, utiliser les Communications, informations, images, sons, textes et autres exprimés à cet égard pour quelconques et toutes intentions commerciales ou non commerciales. Il vous est interdit d’afficher ou transmettre sur ou de ce Site, tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou tout autre matériel pouvant contrevenir à toute loi.
Marques de commerce et Droits d’Auteur
Tout logiciel et contenu tels que textes, graphiques, logos, icônes, images, extraits audio, marques et marques de service (les «Marques») utilisés et affichés sur ce Site appartiennent en exclusivité ou sous licence à Plastibec ou à ses fournisseurs de logiciels et d’autres personnes morales et sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et par la législation sur la marque de commerce. Ces marques de commerce sont déposées et non déposées et appartiennent à Plastibec. Elles peuvent être utilisées publiquement seulement sur permission écrite de Plastibec. Aucune clause du présent document ne sera interprétée comme conférant, par insinuation, réclusion ou autrement, à quelque droit ou permis d’utiliser quelconque marque affichée sur ce Site et ce, sans préalablement avoir obtenu la permission écrite du propriétaire de la marque. Plastibec applique agressivement ses droits en matière de propriété intellectuelle au maximum de la loi. Toutes autres marques sur ce Site n’appartenant pas à Plastibec ou à ses filiales sont la propriété de leurs propriétaires respectifs pouvant être ou ne pas être affiliés avec, liés à ou commandités par Plastibec.
Information sur le produit
Plastibec a mis un effort consciencieux pour afficher et décrire avec précision ses produits et services sur ce Site. Plastibec améliore régulièrement ses informations, produits et services qu’elle vous fournit. Par conséquent, Plastibec ne peut et ne garantit pas l’exactitude ou l’état complet de l’information trouvée à l’intérieur de ce Site.
Hyperliens à des tierces parties
Ce Site peut contenir des hyperliens vous permettant de quitter le Site pour consulter d’autres sites que nous mettons à votre disposition que par souci de commodité. Par conséquent, Plastibec n’a aucun contrôle. L’inclusion de liens ne signifie pas que Plastibec ou les tierces parties ont endossé les sites qui sont hyperliés au Site Web Plastibec, les renseignements qu’ils contiennent ou leur pratique. Plastibec et les tierces parties ne sont pas responsables du contenu des sites qui sont hyperliés et ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie à l’égard d’autres sites ou du contenu qui s’y trouve. Si vous décidez d’accéder à d’autres sites, vous le faites à vos propres risques. L’inclusion des hyperliens des tierces parties ne signifie pas également que Plastibec soit autorisée à utiliser tout nom commercial, marque de commerce, logo ou tout autre symbole protégé dans ces sites hyperliés. Vous êtes entièrement responsable de prendre connaissance et de vous conformer aux déclarations de confidentialité et aux conditions d’utilisation des sites hyperliés des tierces parties. Ce Site reconnaît utiliser, de façon minimale sinon aucun, des témoins de connexion. Afin d’avoir une précaution additionnelle, vous pouvez programmer votre navigateur afin de rejeter les témoins de connexion. Toute personne qui se connecte au Site doit se conformer aux Directives pour accéder au Site Web de Plastibec exposées plus bas, et à toutes les législations en vigueurs.
Utilisation de logiciels
Si vous téléchargez tout logiciel de ce Site («Logiciel»), l’utilisation du logiciel est régie par les conditions de la Convention de licence dont le logiciel est assorti ou muni le cas échéant. Vous ne pouvez télécharger ou installer le logiciel sans avoir lu et respecté rigoureusement les modalités de la Convention de licence.
Exonération de responsabilité
LES MATÉRIAUX FOURNIS SUR CE SITE SONT MIS À DISPOSITION «EN ÉTAT» SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE ET SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT INCLUANT LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE FINALITÉ PARTICULIÈRE OU NON-RESPECT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Malgré que Plastibec ait pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude, de l’état complet et de la mise à jour de l’information quand elle l’a intégrée, elle décline toute responsabilité en cas d’inexactitude ou d’omission sur les produits ou services trouvés sur ce Site, tant implicite qu’expresse. Sans préavis ou obligation et à tout moment, Plastibec peut modifier les matériaux et les services décrits dans le Site ou modifier les produits et les prix. Les matériaux et services sur ce Site peuvent être dépassés et Plastibec ne s’engage aucunement à faire la mise à jour des matériaux et services sur ce Site. Les informations publiées à ce Site peuvent référer à des produits, programmes ou services, lesquels ne sont pas disponibles dans votre pays. Consultez votre contact Plastibec le plus proche pour obtenir des renseignements sur les produits, programmes et services pouvant vous être disponibles. La législation en vigueur peut ne pas convenir à l’exclusion des garanties implicites et de ce fait, l’exclusion ci-haute peut ne pas s’appliquer à vous.
Limitation de responsabilité
PLASTIBEC ET SES FILIALES, FOURNISSEURS ET AUTRES TIERS MENTIONNÉS SUR CE SITE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, DANS AUCUN CAS, DES DOMMAGES (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, CEUX S’APPLIQUANT AUX PERTES DE PROFITS, AUX PERTES DE DONNÉES OU AUX PERTES D’EXPLOITATION) DÉCOULANT DE L’ACCÈS, L’INCAPACITÉ D’USAGE OU DES RÉSULTATS D’USAGE, À TOUT AUTRE SITE LIÉ À CE DERNIER OU LES MATERIAUX, RENSEIGNEMENTS OU SERVICES CONTENUS SUR TOUT AUTRE SITE, QUE CES DOMMAGES SOIENT BASÉS SUR LA GARANTIE, CONTRAT, ACTE DÉLICTUEL OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, QUE CES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON, MÊME SI PLASTIBEC EST AU COURANT DE CETTE POSSIBILITÉ. SI VOTRE USAGE DE MATÉRIAUX, RENSEIGNEMENTS OU SERVICES DE CE SITE RESULTENT À UN BESOIN D’ENTRETIEN, RÉPARATION OU MODIFICATION D’ÉQUIPEMENT OU DE DONNÉE, VOUS CONSENTEZ À PAYER TOUS LES FRAIS S’Y RELIANT. LA LÉGISLATION EN VIGUEUR PEUT NE PAS CONVENIR À L’EXCLUSION OU LIMITATION DE DOMMAGE ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF ET DE CE FAIT, L’EXCLUSION OU LIMITATION CI-HAUTE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
Législations en vigueurs
Ce Site est administré par Plastibec de par ces bureaux à Boisbriand, Québec, Canada. Plastibec ne fait aucune représentation que les matériaux et services sur ce Site sont appropriés ou disponibles pour utilisation en dehors du Canada, et accessibles via des territoires où leurs contenus sont illégaux est interdits. Il est interdit d’utiliser ou d’exporter ou de re-exporter les matériaux ou services de ce Site ou toute copie ou adaptation en violation de toutes législations en vigueur ou réglementations y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois et réglementations canadiennes en matière d’exportation. Si vous décidez d’accéder à ce Site par l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes tenu responsable de vous conformer aux législations locales en vigueur. De plus, vous renoncez expressément à tout droit de procès avec jury pour des litiges se rattachant aux présentes et vous renoncez également à tout droit que vous pourriez avoir pour commencer ou participer à quelconque action collective contre Plastibec et où applicable, vous consentez, par la présente, de vous désengager de toute action en justice contre Plastibec, autrement engagée. Ces modalités seront régies en conformité et applicables à l’intérieur, par les lois de la province du Québec et les lois du Canada, sans toutefois donner effet à quelconques principes de conflits des lois. Vous consentez irrévocablement de reconnaître la juridiction des tribunaux de la province du Québec pour tous litiges liés à ces modalités.
Généralités
Plastibec peut modifier ces modalités en tout temps en mettant à jour cette page. En utilisant ce Site, vous acceptez d’être lié par les modifications pouvant éventuellement y être apportées et avez la responsabilité de consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance des modalités en vigueur auxquelles vous êtes assujetti. Certaines provisions de ces modalités peuvent être remplacées par des avis juridiques désignés expressément ou des termes situés sur des pages particulières de ce Site.
Directives pour accéder au Site Web de Plastibec
Si vous désirez accéder au Site Web de Plastibec, veuillez lire et vous conformer aux directives suivantes :
Vous indiquez que vous acceptez formellement la Politique de confidentialité en ligne de Plastibec;
Vous êtes en accord que Plastibec peut, sans préavis et à tout moment, modifier les conditions et modalités sous lesquelles ce Site vous est offert; et vous convenez qu’aucune société en participation, société de personnes, fiduciaire, relation de travail ou relation mandataire existe entre vous et Plastibec résultant de cette politique ou de votre usage de ce Site.
Un Site qui renvoie au Site Web de Plastibec :
Peut renvoyer à, sans reproduire le contenu du Site de Plastibec;
Ne créera pas de navigateur ou d’environnement autour du contenu de Plastibec;
Ne signifiera pas que Plastibec assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou ses produits;
Ne déformera pas sa relation avec Plastibec;
Ne présentera aucune fausse information sur les produits et services de Plastibec; et
Ne contiendra aucun contenu pouvant être interprété comme étant de mauvais goût, offensif ou controversé et contiendra qu’un contenu approprié pour tout âge.
Les présentes modalités et l’entente de confidentialité constituent l’entente intégrale entre vous et Plastibec relativement à l’objet de celles-ci et remplacent toute autre entente ou convention antérieure, quelle soit électronique, verbale ou écrite, entre vous et Plastibec. Aucune modification à cette entente ne sera considérée en vigueur sauf si sous l’autorisation de Plastibec ou toute autre filiale, telles rectifications ou modifications disponibles conformément à ces modalités. Toute renonciation a quelconque infraction aux modalités de la politique en ligne de Plastibec ne sera considérée comme étant une renonciation à toute infraction future. Une version imprimée des modalités et/ou tout autre avis émis par Plastibec sous forme électronique sera admissible à des poursuites judiciaires ou administratives basées ou reliées à cette entente ou à l’utilisation de ce Site et ce, dans la même mesure et sujet aux mêmes conditions que tout autre document d’affaires et enregistrement généré originalement et maintenu sous forme imprimée par Plastibec.
Pour toutes questions ou commentaires au sujet de cette Politique, veuillez nous contacter au :
Plastibec
1825, boul. Lionel-Bertrand
Boisbriand, Québec
Canada J7H 1N9
Tél. : 450-430-9818
Téléc. : 450-430-9168
Sauf indication contraire, l’information contenue sur ce Site est Copyright © 2007 Plastibec. Tous droits réservés. La reproduction ou distribution, sans autorisation écrite, est interdite.
HAUT
|
